Conditions d'utilisation

1. À propos de ces conditions

Edlune (« Edlune », « nous ») est une plateforme de révision et d'apprentissage exploitée depuis le Royaume-Uni. En créant un compte ou en utilisant Edlune de toute autre manière, tu conclus un contrat juridiquement contraignant avec nous et tu acceptes ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, merci de ne pas utiliser Edlune.

2. Éligibilité et âge

Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer ton propre compte Edlune, conformément à l'âge du consentement numérique en France. Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux utiliser Edlune qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Les écoles ou établissements qui mettent Edlune à la disposition des élèves doivent obtenir tout consentement requis.

3. Ton compte

Tu dois fournir des informations de compte exactes et garder tes identifiants de connexion en sécurité. Tu es responsable de toute activité réalisée sous ton compte. Merci de nous prévenir rapidement à support@edlune.com si tu penses que ton compte a été utilisé sans ton autorisation.

4. Licence d’utilisation d’Edlune

Edlune ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques originaux appartiennent à Edlune et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous t'accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service pour tes seules révisions personnelles. Tu ne peux pas revendre, sous-licencier ni exploiter commercialement une quelconque partie du service.

5. Ton contenu

Tu conserves la propriété du contenu que tu crées sur Edlune, comme tes notes et tes cartes mémoire. Tu nous accordes une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer le service. Tu es responsable du contenu que tu crées et tu confirmes que tu as le droit de l'utiliser.

6. Contenus de tiers et des organismes d’examen

Certains supports de révision sur Edlune, y compris des références aux programmes et des ressources d'entraînement, peuvent être © de leurs organismes d'examen ou éditeurs respectifs (par exemple le ministère français de l'Éducation nationale (baccalauréat)). Ils sont référencés ou reproduits uniquement à des fins éducatives non commerciales. Edlune n'est ni affilié à, ni approuvé par, ni certifié par un quelconque organisme d'examen ou de certification. Nous retirerons ou mettrons à jour rapidement tout contenu à la demande valable du titulaire des droits.

7. Utilisation acceptable

• Aucune activité illégale, contrefaisante, frauduleuse ou nuisible.
• Aucune tentative d'accès à des comptes, systèmes ou données sans autorisation.
• Aucun moissonnage, exploration (scraping) automatisé ni ingénierie inverse de nos services ou de notre contenu.
• Aucun partage de fonctionnalités payantes en dehors de ton compte ni contournement des contrôles d'accès.
• Aucune utilisation d'Edlune pour commettre une fraude académique ou enfreindre les règles d'un organisme d'examen ou d'un établissement.

8. Fonctionnalités d’IA

Certaines fonctionnalités, comme le tuteur IA et la correction par IA, sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Elles sont fournies uniquement pour soutenir tes révisions et ne remplacent pas un conseil professionnel, académique ou relatif aux examens. Tu dois vérifier les informations importantes au regard de ton programme et de sources officielles. Nous ne garantissons aucune note, aucun score ni aucun résultat académique particulier.

9. Abonnements, tarifs et renouvellement automatique

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent les taxes applicables. Le cycle de facturation, le renouvellement et les conditions de résiliation sont présentés clairement au moment du paiement. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que tu les résilies dans les paramètres de ton compte. Nous t'informerons dans un délai raisonnable de toute modification du prix de ton abonnement.

10. Ton droit de rétractation et les remboursements

En tant que consommateur dans l'UE, tu disposes normalement d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de contenus ou de services numériques, en vertu du Code de la consommation. Lorsque tu nous demandes de commencer un abonnement ou de fournir un contenu numérique immédiatement, tu donnes ton consentement préalable exprès au démarrage de l'exécution sans attendre et tu reconnais que tu perds ce droit de rétractation de 14 jours une fois que le service a commencé.

Rien dans ces conditions n'affecte tes droits légaux au titre du droit français et européen applicable en matière de protection des consommateurs.

Pour demander un remboursement ou exercer tout droit de résiliation, écris-nous à support@edlune.com.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de garder Edlune fiable, mais le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités de temps à autre. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur, ni que le contenu sera toujours complet ou à jour.

12. Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de manœuvre frauduleuse, ou au titre de tes droits légaux non susceptibles d'exclusion en tant que consommateur.

Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, de données ou de réputation, découlant de ton utilisation ou de ton impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale envers toi en lien avec le service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que tu nous as versée au cours des douze mois précédant la réclamation, ou l'équivalent de 100 £.

13. Suspension et résiliation

Tu peux cesser d'utiliser Edlune et supprimer ton compte à tout moment dans tes paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier ton accès si tu enfreins de manière substantielle ces conditions ou si tu utilises le service de façon abusive. À la résiliation, ton droit d'utiliser le service prend fin immédiatement. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

14. Modifications du service et de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Lorsqu'une modification est substantielle et t'affecte en tant que consommateur, nous t'en informerons au moins 14 jours à l'avance par e-mail ou par une notification dans l'application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation d'Edlune après la date d'effet vaut acceptation. Si tu n'acceptes pas une modification, tu dois cesser d'utiliser Edlune et tu peux résilier tout abonnement.

15. Droit applicable et juridiction

Ces conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit français, et les tribunaux français sont compétents. En tant que consommateur, tu bénéficies également des protections impératives de la loi du pays dans lequel tu résides, et tu peux engager une procédure dans ce pays.

16. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écris-nous à support@edlune.com. Pour les demandes relatives à la protection des données et à la confidentialité, écris-nous à legal@edlune.com.